Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site VERT DE GRIS.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ht en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
VERT DE GRIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ainsi que de supprimer un article, ceci sans avis préalable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après sous "livraisons".
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée pour des livraisons requises dans les zones géographiques spécifiées ci-après sous "livraisons".
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de l’offre de contrat.
Les pré commandes sont fortement conseillées lors de sorties de nouvelles collections.
Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour informer le commerçant, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. Le commerçant dispose d’un délai de quatorze jours dès réception de la marchandises sous condition que celles ci sont réceptionnées en parfait était, non utilisées, emballage non ouvert pour rembourser le consommateur du prix payé par ce dernier, hors frais de retour.
Dans le cas d'un souhait de retour de marchandises au delà du délai de rétraction de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, le retour marchandise par le consommateur sera possible, sous condition d'informer au préalable le commerçant et uniquement sous condition d'entente mutuelle, par écrit, de son intention de se rétracter, et pour faire retour, à ses propres frais, du produit au vendeur. Le vendeur remboursera sous un délai de quatorze jours dès réception de la marchandise, hors frais de retour, et sous condition que celles ci sont réceptionnées en parfait état, non utilisées, emballage non ouvert. Dans le cas contraire, le remboursement de la marchandise au consommateur ne peut être fait.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement bancaire sur le compte mvr distribution ou par chèque français.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Votre commande sera traitée et remise au transporteur.
La livraison est effectuée en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Pays-Bas et Belgique. Pour toute autre destination, merci de bien vouloir nous contacter au préalable. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour un envoi vers un pays non renseigné et non paramètré, merci de nous contacteur par mail à l'adresse suivante : contact@vertdegris.fr afin d'en étudier la faisabilité.
Tous risques (dégâts, vol, dégradations, perte etc.) sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où le statut de la commande indique 'expédié' ce qui veut dire que les produits ont été expédiés ou, à défaut, à partir du moment ou les colis contenant les produits ont été déposés au bureau de La Poste. Preuve de dépôt colissimo faisant foi. Envoi par Colissimo simple à domicile sans signature ou en point retrait La Poste. Dans le cas d'un souhait de livraison Colissimo contre signature, par recommandé, avec assurance (nous indiquer la hauteur du montant assuré souhaité) ou autre envoi différent, merci de contacter le vendeur au préalable de votre commande pour le lui indiquer ainsi que de spécifier en détail l'envoi souhaité.
Autre transporteur (defini par le vendeur) au dela de 30 kilos.
Vert de Gris SAS ne peut être tenu responsable de colis "retour expéditeur" suite à une saisie d'adresse de livraison erronée et/ou incomplète par l'acquéreur.
Aucun envoi ne sera effectué vers une boîte postale.
La souscription d’une éventuelle garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, telle que figurant aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ci-après reproduits :
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : VERT DE GRIS 3 Avenue du Tertre 47180 Meilhan sur Garonne France dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de résultat.
En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.